Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E.M.F.A. European Master Franchise Association European Master Franchise Advisory Board
GAST Olivier
PECKERT Félix

Numéro de dépôt :
3007960
Date de dépôt :
08/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
E.M.F.A. European Master Franchise Association European Master Franchise Advisory Board de GAST Olivier

Présentation de la marque E.M.F.A. European Master Franchise Association European Master Franchise Advisory Board

Déposée le 8 février 2000 par GAST Olivier et PECKERT Félix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.M.F.A. European Master Franchise Association European Master Franchise Advisory Board »

Les déposants sont GAST Olivier, domicilié(e) 1, avenue Bugeaud, 75116 PARIS - France et PECKERT Félix, domicilié(e) Schumannstraße 2b, 53113 BONN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier GAST Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

GAST Olivier a également déposé les autres marques suivantes : DIR-RES DIRECTEURS DE RESEAU , ASSOCIATION EUROPEENNE DES DIRECTEURS DE RESEAU A.E.D.R. , EMFA , FRANCHISELAND , GASTLAND , CEDRE CLUB EUROPEEN DES DIRECTEURS DE RESEAU , FRANCHISELAND , LES JUGES DE PAIX DE LA FRANCHISE , E.M.F.I. European Master Franchise Institute , LES ETATS GENERAUX DE LA FRANCHISE


GAST Olivier - 1, avenue Bugeaud, 75116 PARIS - France

PECKERT Félix - Schumannstraße 2b, 53113 BONN - France


Olivier GAST Avocat à la Cour - France


Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318920 - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2001-03-27

Promotion de la Master Franchise, publicité. Organisation d'expositions. Distribution de prospectus. Formation - éducation. Edition de livres et revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, voyages d'étude. Conseils juridiques, financiers, marketing. Recherche de développeurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.